CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site : https://sjv-maurelfreres.com
En vigueur au : 27/04/2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

MAUREL FRÈRES,
SAS au capital de 535 700 €
RCS Marseille : 950 849 612
Siège social : 18 boulevard Marcel, 13012 Marseille

Email : j.maurel@maurelfreres.com
Téléphone : +33 (0)6 01 09 50 32
TVA : FR08 950849612

(ci-après « le Vendeur »)

2. OBJET

Les présentes CGV régissent :

  • La vente en ligne de boissons alcoolisées et non alcoolisées
  • Les relations entre le Vendeur et tout client (ci-après « le Client »)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés sur le Site comprennent notamment :

  • Vins
  • Spiritueux
  • Boissons sans alcool
  • Produits dérivés associés

Précisions importantes :

  • Les visuels sont non contractuels
  • Les millésimes, lots ou formats peuvent varier selon les disponibilités
  • Certains produits peuvent être proposés en quantités limitées

4. PRIX

Les prix sont indiqués :

  • En euros (€)
  • Toutes taxes comprises (TTC)
  • Hors frais de livraison

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui validé lors de la commande.

5. COMMANDE

Processus :

  1. Sélection des produits
  2. Validation du panier
  3. Saisie des informations
  4. Paiement
  5. Confirmation

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • De litige antérieur
  • De non-paiement
  • De suspicion de fraude
  • De commande anormalement élevée (logique anti-revente / anti-fraude)

6. PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

  • Carte bancaire
  • Tout autre moyen proposé sur le Site

Le paiement est exigible immédiatement.

7. LIVRAISON

Zones :

Livraison en France et dans les zones disponibles sur le Site.

Délais :

  • 2 à 7 jours ouvrés (indicatif)

Frais :

Indiqués avant validation de la commande.

Restrictions importantes :

  • Certaines destinations peuvent être exclues pour les boissons alcoolisées
  • Le Client est responsable du respect des réglementations locales

Responsabilité :

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • Des retards du transporteur
  • D’une erreur d’adresse
  • D’un refus de livraison lié à la législation locale

8. RÉCEPTION DES PRODUITS

À réception :

  • Vérification obligatoire du colis
  • Réserves à notifier immédiatement au transporteur

Clause anti-litige (importante) :

Toute réclamation pour casse ou manquant doit être faite sous 48 heures maximum, avec photos à l’appui.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi :

Délai de 14 jours à compter de la réception

Conditions :

  • Produits non ouverts
  • Non consommés
  • Dans leur emballage d’origine
  • En parfait état

Cas spécifiques :

  • Boissons alcoolisées ou non ouvertes uniquement
  • Tout produit ouvert = non remboursable
  • Produits personnalisés = non remboursables

Retour :

  • À la charge du Client
  • Sous sa responsabilité

Remboursement :

Effectué sous 14 jours après réception et validation du retour.

10. GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur applique :

  • Garantie légale de conformité
  • Garantie contre les vices cachés

11. VENTE D’ALCOOL

Interdiction légale :

Vente d’alcool interdite aux mineurs de moins de 18 ans

Le Client certifie :

  • Être majeur
  • Être juridiquement capable

Le Vendeur se réserve le droit :

  • De refuser une commande
  • De demander un justificatif d’âge
  • De bloquer une livraison en cas de doute

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

12. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • D’un usage inapproprié des produits
  • D’une consommation excessive
  • De dommages indirects
  • Du non-respect de la législation locale

13. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • Grève
  • Panne logistique
  • Catastrophe
  • Incident technique

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont utilisées pour :

  • Traitement des commandes
  • Gestion client
  • Facturation

Conformément au RGPD, le Client dispose :

  • D’un droit d’accès
  • De rectification
  • De suppression

Contact : j.maurel@maurelfreres.com

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site sont protégés.

Toute reproduction est interdite.

16. MÉDIATION

En cas de litige :

Recours possible à un médiateur de la consommation

Plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Accès restreint

En accédant à ce site vous déclarez avoir plus de 18 ans.

Non
Oui