Mentions légales
Site : https://sjv-maurelfreres.com
En vigueur au : 27/04/2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site, accessible à l’adresse https://sjv-maurelfreres.com (ci-après le « Site »), est édité par :
MAUREL FRÈRES,
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 535 700 euros
Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 950 849 612
Siège social : 18 boulevard Marcel, 13012 Marseille, France
Téléphone : +33 (0)6 01 09 50 32
Email : j.maurel@maurelfreres.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08950849612
Directeur de la publication : M. Jules Maurel
(ci-après « l’Éditeur »)
2. HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
IONOS
Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site web : https://www.ionos.fr
3. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du Site.
4. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site a pour objet :
- La présentation des activités de MAUREL FRÈRES
- La commercialisation en ligne de vins et produits associés
- La vente à distance à destination de particuliers et professionnels
5. VENTE D’ALCOOL – PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique :
La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En accédant au Site et en passant commande, l’Utilisateur déclare :
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique pour contracter
L’Éditeur se réserve le droit de demander toute preuve de majorité.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
6. CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE
Les ventes réalisées sur le Site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à tout moment sur le Site.
Les informations relatives aux produits (prix, caractéristiques, disponibilité) sont fournies avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou omissions.
7. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
8. RESPONSABILITÉ
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages indirects liés à l’utilisation du Site
- D’une mauvaise utilisation des produits vendus
- D’un non-respect des législations locales par l’Utilisateur
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Le Site collecte et traite des données personnelles conformément :
- Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- À la loi Informatique et Libertés
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Adresse postale
- Données de commande
Finalités :
- Gestion des commandes
- Relation client
- Facturation
- Communication commerciale (si consentement)
Droits de l’utilisateur :
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose :
- D’un droit d’accès
- De rectification
- D’effacement
- D’opposition
- De portabilité
Exercice des droits :
📧 j.maurel@maurelfreres.com
11. COOKIES
Le Site utilise des cookies pour :
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Mesurer l’audience
- Assurer le bon fonctionnement du Site
L’Utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau cookies.
12. MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur (à compléter) :
- Nom : [à compléter]
- Site : [à compléter]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. DROIT APPLICABLE
Le Site est soumis au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.
14. CONTACT
Pour toute question :
📧 j.maurel@maurelfreres.com
📞 +33 (0)6 01 09 50 32